Même si la responsabilité de se rendre à l’école relève des élèves et des parents, tuteurs ou tutrices, la Loi sur l’éducation de l’Ontario stipule que « le Conseil peut offrir le transport aller-retour à l'élève résident(e) inscrit(e) dans une école relevant de sa juridiction. »

Le transport scolaire est donc un privilège, et non un droit, privilège qui peut être retiré si les règles ne sont pas respectées

Les politiques et procédures ont été établies pour veiller à ce que le transport scolaire soit en tout temps sécuritaire, fiable et équitable.

Admissibilité

L’élève peut bénéficier du transport scolaire s’il ou elle demeure dans la zone de fréquentation de l’école et réside à une distance de marche de l’école de plus de :

• 0,8 km pour les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants

• 1,6 km pour les élèves de la 1re à la 8e année inclusivement

• 3,2 km pour les élèves de la 9e à la 12e année.

Distance de marche vers l’arrêt

Tous les élèves sont tenus de marcher jusqu’à l’arrêt d’autobus.

Les élèves peuvent être appelés à marcher jusqu’à un maximum de :

• 0,4 km - maternelle et jardin d’enfants

• 0,8 km - 1re à la 8e année

• 1,6 km - 9e à la 12e année.

Adresse de l’élève et zone de fréquentation scolaire

L’adresse de l’élève est la résidence légale et permanente de celui-ci ou de celle-ci. Cette adresse détermine son appartenance à la zone de fréquentation scolaire. En cas de garde partagée, il revient aux parents de décider d’une adresse principale pour l’élève afin de déterminer sa zone de fréquentation scolaire. Veuillez prendre note que c’est l’adresse principale qui détermine le droit au transport et non pas l’adresse de la garderie ou le point d’embarquement de l’élève.

Consortium

En juillet 2006, le ministère de l’Éducation annonçait une réforme du transport scolaire. Les objectifs de la réforme visaient la création de consortiums de transport afin d’accroître l’efficacité et réduire les coûts de transport scolaire. Ces changements permettront aux conseils scolaires de maintenir et d’augmenter les investissements en salle de classe.