Lorsqu’un « non ayant-droit » dépose une demande d'admission à une école du Conseil, les démarches suivantes doivent être entreprises :

1. communiquer avec l'école de sa région afin de connaître la zone de fréquentation de l’école ;
2. fixer un rendez-vous avec la direction d'école ;
3. remplir et signer, selon le cas, un formulaire de demande :

1. Réunion de préadmission
1. La direction de l'école présente aux parents, tuteurs ou tutrices et à l'enfant ou l'élève adulte les valeurs éducatives et la vision du Conseil.
2. Les parents, tuteurs ou tutrices devront répondre à des questions portant sur :
1. l'expérience de l'enfant dans un programme français ;
2. l'attitude et la motivation de l'enfant à étudier en français ;
3. la maîtrise de la langue française par les parents, tuteurs ou tutrices ;
4. l'appui à la maison pour faciliter l'intégration de l'élève en milieu scolaire de langue française.
3. Un test oral et écrit est administré à l'élève, selon son niveau de scolarité. Si les résultats du test sont jugés adéquats et que les parents, tuteurs ou tutrices ont démontré qu'ils sont en mesure de fournir l'appui au foyer, la direction d'école convoquera un comité d'admission.
2. Comité d'admission
En vertu de la Loi sur l'éducation, tout comité d'admission doit être composé :
1. d’un(e) surintendant(e) de l’éducation ou de la direction de l’éducation ;
2. de la direction de l'école ;
3. d'un(e) enseignant(e) de l'école.
Les membres du comité d'admission rencontrent les parents, tuteurs ou tutrices pour :
1. revoir la mission de l'école publique de langue française ;
2. revoir les résultats des tests de l'élève ;
3. présenter le formulaire d'engagement ;
4. discuter du niveau d’étude de l'élève.
3. Post admission
1. À la suite de la rencontre avec les parents, tuteurs ou tutrices, le comité d’admission examine le dossier et fait une recommandation.
2. La direction d'école assure le suivi auprès des parents, tuteurs ou tutrices en leur envoyant une lettre les avisant de la décision du comité d'admission.